6.1. Livraison / Date de livraison 

La livraison sera effectuée dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s’effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale. 

Si une livraison en temps utile n’est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la commande. La Société s’efforcera de lui proposer une alternative. 

Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en cas de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires ou de piratage informatique, alors la Société est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client. 

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommagesintérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues. 

Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège de la Société.  

La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société. 

6.2. Fourniture de services 

Sauf accord contraire, la Société remplit ses obligations en fournissant le service convenu. Si aucune disposition ne prévoit le contraire, le lieu d’exécution se situe au siège de la Société. 

6.3. Auxiliaires 

La Société se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles. 

Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que la Société puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la Société. 

L’entreprise est un fournisseur d’une plateforme en ligne. En acceptant les présentes conditions générales, le client confirme également qu’il dispose pleinement de sa capacité de discernement et qu’il est majeur, conformément aux dispositions légales applicables. En s’inscrivant, le client déclare expressément que toutes les informations fournies sont véridiques. 

Le client est entièrement responsable du stockage sécurisé de ses données d’accès et de ses mots de passe. Le client est lui-même responsable du contenu des données téléchargées. Il garantit notamment la légalité, l’exactitude et l’actualité de ces données. Tout téléchargement ou publication de matériel protégé, illégal ou offensant, y compris le plagiat, est strictement interdit et la société décline toute responsabilité. 

Le client ne peut proposer ces produits et services sur la plateforme Internet que de la société dont il est autorisé à disposer et ils doivent être exempts de toute revendication juridique de tiers. En outre, le client ne peut offrir que les services qu’il est autorisé à fournir et qu’il possède, selon les connaissances et les compétences nécessaires. Le client ne peut pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou déloyales sur les produits ou services. Il doit fournir des informations complètes sur les défauts éventuels et les détails du paiement et de la livraison. 

Il n’y a pas de droit à la publicité sur la plateforme exploitée par la Société. Elle est libre de refuser un client, de supprimer l’offre ou le compte publié ou de ne pas publier l’offre, sans motif justificatif. Dans ce cas, les montants déjà payés ne seront pas remboursés au client. La Société est autorisée à contrôler le comportement du client en rapport avec l’utilisation de la plateforme Internet. En particulier, la Société est en droit de vérifier à tout moment la légalité des annonces publiées par le client sur la plateforme en ligne. Le client est responsable envers la Société, ses organes, ses employés et ses auxiliaires de tous les dommages causés en rapport avec l’utilisation de la plateforme Internet, indépendamment de toute faute. Il doit les indemniser des réclamations de tiers et supporter les frais encourus. 

Le client ne peut pas débaucher ou engager des employés ou des auxiliaires de la Société, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, sans l’accord expresse de la Société. 

Il est également interdit au client d’employer des employés ou des auxiliaires de la Société, de manière directe ou indirecte, même après la fin des relations contractuelles qui le lient à la Société. 

Cette interdiction est valable durant les rapports de travail et l’année qui suit la fin de ceux-ci et est limitée au domaine d’activité des employés et des auxiliaires concernés. 

Chaque partie a le droit de résilier le contrat en tout temps. Les dépenses qui ont déjà été effectuées doivent être entièrement indemnisées par l’autre partie. Des dommages-intérêts sont réservés en cas de résiliation du contrat en temps inopportun.

Un échange des produits est exclu. 

Comme convenu dans le contrat principal, toute garantie de la Société est exclue.
La société garantit d’exécuter les services convenus selon les standards de qualité habituels. 

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue. 

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave. 

Le client est tenu d’informer immédiatement la Société de tout dommage.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi. 

La Société dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose. 

Ni ces Conditions Générales, ni les accords individuels qui s’y rapportent, ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu. 

En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par la Société. 

Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec la Société. 

La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, la Société est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu’à d’autres tiers. 

La législation en matière de protection des données s’applique. 

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci. 

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle. 

Le client, la Société et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat. 

Le client accepte que d’éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de la Société et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. La Société décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d’éventuels agents ou distributeurs. 

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse. 

Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. 

La Société est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur. 

Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP). 

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue. 

Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel à l’adresse E-Mail suivante : contact@shisha.com. 

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !